Les conclusions

Les conclusions, qu’est ce que c’est ?

Les conclusions sont un acte contenant les moyens de fait ou de droit sur lesquels sont fondées les demandes des parties.

 

En pratique, il s’agit d’un document, rédigé par votre conseil, qui reprend la chronologie des faits et formalise vos demandes en y associant la règle de droit pertinente.

 

Ce document permet de répondre aux arguments de l’adversaire et de faire valoir votre position.

 

Les conclusions précisent dans le dispositif (ou « par ses motifs ») les conséquences qu’on entend en tirer juridiquement, c’est-à-dire les demandes formulées devant la juridiction concernée.

 

Les conclusions listent également les pièces communiquées au soutien des intérêts du concluant et permettant de démontrer les faits avancés.

Est-il nécessaire de tout préciser dans les conclusions ?

Dans les procédures avec représentation obligatoire (Tribunal de Grande Instance, Divorce, Cour d’appel, …) les arguments qui n’ont pas été développés dans les conclusions ne peuvent, par la suite, être développés à l’audience de plaidoirie.

 

Il est donc nécessaire de développer tous les moyens et demandes par écrit.

 

Si j’écris au Juge, sans passer par mon avocat, mes arguments seront ils pris en compte ?

Dans le cadre d’une procédure avec représentation obligatoire, votre « parole » doit, pour pouvoir être entendue, nécessairement passer par les écrits de votre avocat. Ce biais permet par ailleurs de respecter le principe du contradictoire, votre avocat étant déontologiquement tenu de respecter les règles du contradictoire.